Accidents du travail : le montant des cotisations est fixé pour 2007
Un arrêté du 25 janvier, publié au Journal officiel du 2 février, fixe pour 2007 le montant annuel des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, et la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime. Ils sont inchangés :
Le montant annuel des cotisations est fixé entre 260,59 € et 283,25 €, selon la catégorie de risque, pour les chefs d’exploitation à titre principal ou exclusif et entre 130,30 € et 141,63 € pour les chefs d’exploitation à titre secondaire. Pour les conjoints, les aides familiaux et les associés d’exploitation, les cotisations sont calculées en pourcentage de celles dues par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole.
